Le Club des Exportateurs de France et la Fondation Prospective et Innovation
vous invitent au webinaire
LES PME face à l’extraterritorialité des lois
Jeudi 16 décembre – de 17h30 à 19h00
Présentation du webinaire
A l’heure où les Etats du monde s’arment d’un arsenal militaire à la pointe de la technologie, l’affrontement direct s’éteint pour céder la place à des guerres qui font du droit leur instrument d’attaque.
C’est l’extraterritorialité du droit qui est au cœur de ce nouveau mode de conflit. L’exemple le plus frappant est celui de la guerre commerciale dans laquelle s’opposent les belligérants chinois et américains à coups d’augmentation de taxes douanières et de dévaluation monétaire. S’il est vrai que les Etats-Unis et la Chine occupent l’essentiel de la scène médiatique concernant l’extraterritorialité de leur droit, l’Union européenne a aussi recours à ces pratiques.
Mais, cette prolifération de la portée extraterritoriale des législations pèse lourdement sur les petites et moyennes entreprises sur les plans économique et financier. En diminuant leurs opportunités de commerce et en les obligeant à s’aligner à la politique étrangère d’un pays tiers au risque d’être sanctionné, l’extraterritorialité étrangle les entreprises.
Entre nationalisme et multilatéralisme, comment sortir de ce cercle vicieux actuel ? De quelle manière les PME peuvent-elles se protéger des répercussions néfastes de l’extraterritorialité du droit ? Les multinationales ont-elles leur mot à dire ? Quel regard porte le droit international sur ces pratiques ? Est-il possible de concilier extraterritorialité des lois et multilatéralisme ? La prolifération de l’extraterritorialité marque-t-elle la fin du système westphalien ? Existent-ils des institutions, routes et moyens de transport, entités, partenaires et monnaies à privilégier ?
Le webinaire co-organisé par le Club des Exportateurs de France et la Fondation Prospective et Innovation tâchera de répondre à ces interrogations en se concentrant sur l’impact de l’extraterritorialité du droit américain, chinois et européen sur les petites et moyennes entreprises tout en discutant des outils pratiques permettant d’éviter les sanctions.
Intervenants
Sous la présidence de :
- Jean-Pierre RAFFARIN, Ancien Premier ministre, Président de la Fondation Prospective et Innovation
- Krystyna de OBALDIA, Présidente nationale du Club des Exportateurs de France
Animateur :
- Thierry PRÊCHEUR, Délégué National du Club des Exportateurs de France, Conseiller du commerce extérieur de la France (Lorraine)
Intervenants :
- Maître Richard KLIEMAN, ORIEL AVOCATS, Administrateur du Club des Exportateurs de France
- Denis SIMONNEAU, Président de la Commission de la Chambre de Commerce Internationale sur la responsabilité des entreprises contre la corruption
- Ali LAIDI, Docteur en sciences politiques et chercheur à l’Iris, spécialiste de la guerre économique
Témoignages :
- Marc-Aurèle ANDRIEUX, Président du Directoire REGULATEURS GEORGIN, Secrétaire général du Club des Exportateurs de France
Informations utiles
- Heure : 17h30 – 19h00
- Langue : Français
- Accès : via Zoom (plateforme de webinaire)
Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation, contenant les accès pour rejoindre le webinaire. - Lien d’inscription : https://us02web.zoom.us/webinar/register/7216373174480/WN_PVlYjQXkTLGMrru8Yc4hfA